Projets · Transversal

Propriété intellectuelle et IA.

Un projet annexe qui traverse tous les autres. Ce site a été construit avec une IA, le projet sur les lois va vectoriser des textes, le golf confiera des données de jeu à un coach IA : à chaque fois se pose la question de qui possède quoi. Cette page ouvre la réflexion.

Les questions

Ce que l’IA bouscule.

  • À qui appartient ce que produit l’IA ?

    En Europe comme aux États-Unis, le droit d’auteur protège une création humaine originale. Un contenu généré sans apport humain réel risque de n’appartenir à personne. Où passe la frontière quand l’humain choisit, corrige et assemble ?

  • Les données d’entraînement

    Les modèles apprennent sur des œuvres existantes. Le droit européen autorise la fouille de textes et de données, sauf opposition des ayants droit. Comment cette opposition s’exprime-t-elle, et qui la vérifie ?

  • Le code écrit avec un assistant

    Un assistant peut reproduire des fragments de code sous licence libre. Qui en répond, et comment le repérer avant de publier ?

  • Inventions et brevets

    Les offices de brevets ont refusé qu’une IA soit désignée comme inventeur. Que devient une invention trouvée avec l’aide d’une IA ?

  • La transparence

    Le règlement européen sur l’IA impose de signaler certains contenus générés et oblige les fournisseurs de grands modèles à documenter leurs données d’entraînement. Que faut-il indiquer, et où ?

  • Les conditions des fournisseurs

    Les éditeurs d’IA attribuent généralement les résultats à l’utilisateur. Cela ne garantit pas que ces résultats soient protégeables, ni qu’ils soient libres de droits de tiers.

Transversal

Ce qu’il touche dans chaque projet.

  • Ce site

    Code, design et une partie des textes produits avec Claude Code : qu’est-ce qui m’appartient vraiment ?

  • Les lois au crible

    Les textes officiels sont libres, mais les bases qui les diffusent ont leurs propres licences. Que peut-on vectoriser et publier ?

  • Finance

    Les cours viennent de fournisseurs tiers, avec leurs conditions de réutilisation. Jusqu’où peut-on les stocker et les afficher ?

  • Golf

    Scores, position et habitudes de jeu partagés entre amis et confiés à un coach IA : à qui appartiennent ces données ?

  • Domotique

    Les données d’une maison sont personnelles : les confier à un modèle d’IA demande de savoir où elles partent.

  • Lab IA

    Chaque expérience pose la question des données utilisées et des droits sur ce qui en sort.

Cas pratique

Ce site, construit avec Claude.

Ce qui vient de moi

Le projet, les choix, l’ordre des rubriques, les retours à chaque étape, la sélection finale et la décision de publier. Ma photographie, à l’origine du portrait.

Ce qui vient de l’IA

L’écriture du code, les propositions de mise en page, une partie des textes et des schémas, le script qui calcule le portrait.

Première hypothèse, à vérifier : c’est l’apport humain (les choix, la sélection, l’agencement) qui peut fonder une protection, pas la production brute.D’où l’intérêt de garder la trace de ces choix, ce que fait l’historique Git, et de le dire, ce que font les mentions légales.

La démarche

Des textes à une charte personnelle.

  1. 01

    Cartographier les textes

    Droit d’auteur luxembourgeois et français, directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur, règlement européen sur l’IA, droit des brevets.

  2. 02

    Lire les conditions des fournisseurs

    Comparer ce que les éditeurs d’IA disent des résultats produits, des données envoyées et de leur réutilisation.

  3. 03

    Suivre les décisions

    Décisions de justice, positions des offices de brevets et des autorités, en Europe et aux États-Unis.

  4. 04

    Appliquer aux projets

    Reprendre chaque projet du site avec ces repères et noter ce qui pose question.

  5. 05

    Écrire une charte d’usage

    En tirer des règles simples pour mes propres projets : ce que je signale, ce que je vérifie, ce que je m’interdis.

Précautions

Une réflexion, pas une consultation.

  • Pas un avis juridique. Cette page rassemble des questions et des pistes. Pour un cas réel, consultez un avocat ou un conseil en propriété intellectuelle.
  • Un droit qui bouge vite. Les textes, les décisions et les conditions des fournisseurs évoluent chaque année : chaque constat sera daté.
  • Des réponses qui varient selon le pays. Luxembourg, France, Union européenne et États-Unis ne répondent pas toujours de la même façon.